J.O. 24 du 29 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02103

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Arrêté du 16 janvier 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services déconcentrés)

NOR : AGRA0400234A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 janvier 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs des services déconcentrés est fixée au 27 avril 2004.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 2004.